Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans

Vous demandez un titre de séjour. Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si vous avez séjourné en France en qualité d’étudiant)

Liste des pièces à fournir

  • Indications relatives à l’état civil :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas), à défaut, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour en France).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour,et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (200 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre.
  • Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 200 € ( dont 50 € à verser lors de la demande ; le reste est à remettre au moment de la remise du titre).
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié[e]).
  • Justificatifs de résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si le demandeur a séjourné en qualité d’étudiant : documents administratifs ou privés attestant de la présence en France au cours des 10 ou 15 dernières années précédant la demande de titre (un justificatif probant par semestre pour chacune des années de séjour en France ) : avis d’imposition, courriers ou documents émis par une administration, bulletins scolaires, relevés CNAV, attestations AME, bulletins de salaire, certificats médicaux, factures, documents personnels, attestations de proches …